La crise du droit international dans le nouvel ordre mondial

Pacta sunt servanda — les accords doivent être respectés. Peut-être plus aujourd'hui. L'un des principes fondamentaux du droit international, consacré à l'article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), qui devrait garantir la stabilité des relations internationales, apparaît aujourd'hui de plus en plus fragile.

Des traités autrefois signés avec solennité sont bafoués, souvent sans réelles répercussions, minant la crédibilité de l'ensemble du système juridique international. La plupart de ces accords ont vu le jour au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lorsque l'horreur des conflits mondiaux avait rendu évidente la nécessité de règles communes. Aujourd'hui, avec l'effacement de cet esprit de cohésion, leur solidité apparaît de plus en plus précaire.

Dans un monde désormais dominé par des rapports de force et des politiques souverainistes, on s'interroge sur l'actualité et l'efficacité du multilatéralisme et du droit conventionnel qui, pendant des décennies, ont régi les relations entre les États.

La Charte des Nations Unies elle-même, adoptée dans le but de garantir la paix et la sécurité collective, se révèle trop souvent inefficace face aux crises mondiales. Que dire aussi des violations constantes des quatre Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels — socle du droit international humanitaire — sans susciter de réactions adéquates, ou souvent sans aucune réaction, ni de la part des institutions internationales ni de l'opinion publique mondiale. Les millions de victimes, non seulement au Moyen-Orient, mais aussi en République démocratique du Congo, au Myanmar et au Soudan, en témoignent, comme le rappelait récemment le Pape François.

Il fut un temps où des termes comme « génocide » faisaient l'objet d'un consensus partagé. Aujourd'hui, en dépit de l'existence d'une Convention de l'ONU qui le définit, l'usage même du mot est devenu clivant, instrumentalisé selon les convenances politiques.

Pour illustrer un désengagement progressif de la coopération multilatérale, il faut mentionner en premier lieu la non-adhésion de grandes puissances mondiales à des traités fondamentaux, tels que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ; puis les retraits d'accords internationaux comme le Brexit ou le récent abandon des États-Unis de l'Organisation mondiale de la santé. Sans parler du projet de loi promu par le parti républicain américain sur le retrait des États-Unis de l'ONU, qualifiée par Trump de « club où les gens se retrouvent, parlent et passent un bon moment ensemble » ; et enfin, la paralysie décisionnelle dans laquelle se trouve l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les causes de la crise du droit international conventionnel sont multiples et interconnectées.

En premier lieu, l'inefficacité des institutions internationales — des organisations perçues comme n'étant plus représentatives, autoréférentielles et incapables de faire face aux défis contemporains. Des institutions telles que l'ONU et la Cour pénale internationale apparaissent aujourd'hui dépourvues de tout pouvoir sur les actions des États. Le Conseil de sécurité de l'ONU est souvent paralysé par le droit de veto des membres permanents, empêchant toute intervention rapide dans les situations de crise.

Deuxièmement, nous assistons à la fragmentation du consensus occidental : si pendant la Guerre froide l'Occident présentait un front relativement uni sur les principes fondamentaux, de profondes divisions internes émergent aujourd'hui. La montée des mouvements nationalistes et souverainistes a miné la cohésion nécessaire au maintien du multilatéralisme, réduisant la capacité à négocier et à maintenir des accords internationaux.

Enfin, la montée en puissance de nouveaux acteurs a redessiné les équilibres du pouvoir et accéléré le déclin de l'ordre multilatéral. Des pays comme la Chine et l'Inde revendiquent un rôle accru dans la définition des règles mondiales, souvent en contradiction avec les standards occidentaux. L'entrée récente de Cuba et de la Bolivie dans le bloc des BRICS est symptomatique de la volonté de redéfinir les équilibres internationaux. Ce déplacement du pouvoir vers un bloc alternatif au système hégémonique des économies occidentales contribue à l'affaiblissement de l'ordre multilatéral traditionnel, qui peine à s'adapter aux nouveaux rapports de force.

Face à ces défis, le droit international risque de perdre sa fonction première de garantir un ordre fondé sur des règles communes. Et il risque, en dernière analyse, de perdre sa force.

Pourtant, cette crise peut — et même devrait — représenter une opportunité de réforme profonde des institutions internationales. La fragmentation croissante du droit international, avec la prolifération de normes et de juridictions, pourrait témoigner d'une évolution vers une plus grande spécialisation. Mais sans un engagement renouvelé des États à renforcer ces règles, le risque est celui d'un retour à un monde où la loi du plus fort prévaut sur la force de la loi.

La question cruciale est de savoir si la communauté internationale est prête à adopter les réformes nécessaires pour adapter le droit international aux défis du XXIe siècle. En l'absence d'un engagement concret, nous risquons d'assister non seulement à l'érosion des acquis juridiques du passé, mais à un retour progressif à l'anarchie internationale.